Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plusera et tout acheteur (ci-après « le Client ») réalisant un achat sur le site plusera.fr.

Vendeur : Okola Kodet Roger Xavier Exaucé, entrepreneur individuel, SIRET 941 443 988 00014, adresse : [Adresse de domiciliation — à compléter], email : xvrslem@gmail.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Plusera commercialise des contenus numériques (ebooks et formations au format fichier téléchargeable), décrits sur les fiches produit correspondantes. Ces contenus sont destinés à un usage personnel, non commercial.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Le prix définitif est celui affiché au moment de la validation de la commande. Plusera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire sécurisé Stripe (carte bancaire). Plusera ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire ; ces informations sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS.

Article 5 — Livraison du contenu numérique

Les produits étant des contenus numériques, leur mise à disposition s'effectue immédiatement après confirmation du paiement, par voie électronique (lien de téléchargement et/ou envoi par email à l'adresse fournie lors de la commande). En cas de difficultés de réception, le Client peut contacter : xvrslem@gmail.com.

Article 6 — Droit de rétractation et renonciation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant de valider son paiement, le Client coche une case attestant qu'il demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement. Cette renonciation est définitive.

En l'absence de cet accord exprès, aucune mise à disposition immédiate ne sera effectuée et le délai légal de rétractation de 14 jours s'appliquera.

Article 7 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de contenu non conforme à sa description, le Client est invité à contacter Plusera dans les meilleurs délais à : xvrslem@gmail.com.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus achetés (ebooks, guides) sont destinés à l'usage personnel et non commercial du Client. Toute reproduction, redistribution, revente ou diffusion, partielle ou totale, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Plusera, accessible à l'adresse plusera.fr/confidentialite.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de support concernant un produit acheté : xvrslem@gmail.com. Plusera s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est : [Médiateur de la consommation — à désigner].

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.